Conditions générales de vente (CGV) | Serviettes Personnalisées

Dernière mise à jour : 27 mai 2026 — Version 3.0

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Tuservilleta, S.L. (CIF B-98573322, siège social Av. Blasco Ibáñez 89, 46920 Mislata, Valencia, Espagne) et toute personne physique ou morale (« le Client ») passant commande sur le site serviettesenpapierpersonnalisees.com ou via tout autre canal de Tuservilleta, S.L. (WhatsApp, email, téléphone).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Tuservilleta, S.L. fabrique et commercialise des serviettes en papier, sous-verres, verres, gobelets et couverts personnalisés (impression du logo, design ou texte fourni par le Client).

  • Quantité minimale : 20 unités pour l’impression Toutes couleurs (uniquement sur serviette blanche) — 100 unités pour le Deluxe à 1 ou 2 encres.
  • Fourchette de prix indicative : 0,16 €/unité à 1,50 €/unité (hors livraison et TVA), selon qualité, taille, impression et quantité.
  • Personnalisation : design graphique professionnel inclus (jusqu’à 2 cycles de révisions). Maquette numérique gratuite envoyée pour validation avant production.
  • Échantillon physique : pack de 5 serviettes en 3 finitions différentes, livré gratuitement en 48-72 h, sans engagement d’achat.

3. Devis et commande

Chaque commande est précédée d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est définitivement confirmée par :

Aucune production ne démarre sans approbation écrite de la maquette ni paiement reçu.

4. Délais de fabrication et livraison

Délai (jours ouvrables)Remise
7 jours (standard)0 %
15 jours-5 %
20 jours-10 %
30 jours-15 %

Les délais courent à compter de la double validation (maquette + paiement). Tuservilleta, S.L. ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil français).

5. Frais de livraison

  • Péninsule ibérique (Espagne continentale + Portugal) : 15 € HT par colis
  • France métropolitaine, reste de l’Union Européenne : 30 € HT par colis
  • Suisse, Royaume-Uni, autres pays hors UE : sur devis

La livraison est assurée par un transporteur professionnel (DHL, GLS, SEUR, Colissimo, Chronopost ou équivalent) avec numéro de suivi.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA espagnole 21 % est applicable, sauf :

  • Pour les professionnels intracommunautaires (B2B) disposant d’un n° de TVA valide et vérifié sur VIES : facture HT avec autoliquidation (art. 138 directive 2006/112/CE).
  • Pour les commandes hors UE : facture HT, droits de douane et taxes locales à la charge du Client.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire SEPA, carte bancaire (via prestataire sécurisé Stripe), PayPal. Acompte de 50 % à la commande possible pour les commandes supérieures à 500 €.

7. Droit de rétractation (consommateurs B2C)

IMPORTANT : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Tous nos produits étant personnalisés sur mesure (logo, design, texte fournis par le Client), aucun retour pour cause de rétractation ne peut être accepté une fois la maquette validée et la production lancée.

Avant validation de la maquette, le Client peut renoncer à sa commande sans aucun frais.

8. Garanties et réimpression

Notre promesse : si le produit final ne correspond pas à la maquette numérique que vous avez approuvée, nous réimprimons gratuitement.

Garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-32 Code de la consommation) — 2 ans pour les consommateurs résidant en France
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 Code civil français)

Toute réclamation pour défaut de conformité ou commande incorrecte doit être notifiée par email à info@napki.com dans les 8 jours suivant la réception, avec photos détaillées.

9. Propriété intellectuelle des designs

Le Client garantit Tuservilleta, S.L. contre tout recours d’un tiers concernant les designs, logos ou textes qu’il fournit pour la personnalisation. Il déclare disposer des droits nécessaires sur ces éléments.

Les maquettes créées par notre équipe design restent la propriété de Tuservilleta, S.L. jusqu’au paiement intégral de la commande. Après paiement, le Client dispose d’une licence d’utilisation non exclusive du design pour ses serviettes commandées.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité conforme au RGPD.

11. Médiation des litiges (consommateurs résidant en France)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, tout consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Pour les relations B2C avec un consommateur résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s’appliquent (art. 6 Règlement Rome I).

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, sont compétents :

  • Les tribunaux espagnols de Valencia pour les litiges B2B.
  • Les juridictions françaises du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison pour les litiges B2C (art. R631-3 Code de la consommation).

13. Contact

Tuservilleta, S.L. — Av. Blasco Ibáñez, 89 — 46920 Mislata, Valencia, Espagne
Email : info@napki.com
Téléphone (équipe humaine, lun-ven 7 h-15 h CET) : +34 963 599 360
Assistant IA (24/7) : +34 960 73 02 46
WhatsApp Business : +34 641 12 51 20